samedi 27 octobre 2007

Travaux dirigés n°3 : synthèse + cas pratique

Je vais simplement ici apporter les grandes lignes de correction de la synthèse et du cas pratique, c'est-à-dire que je vais mettre en évidence ce que globalement la chargée de TD attendait de nous. De plus s'agissant du cas pratique cela permettra peut-être à certain qui n'avait pas compris le calcul ou le raisonnement d'être plus éclairé sur le sujet.

SYNTHESE:

-définir le cautionnement
-mettre en évidence que normalement le créancier n'a aucune obligations envers la caution mais
que la loi mettait à sa charge des obligations d'informations.
-structure = distinguer les obligations d'informations avant la formation du contrat, au jour de cette formation et pendant l'exécution du contrat.
-lister les différents articles (que l'on trouve d'ailleurs dans différents codes) et lois, relatifs(art+lois) à ces obligations d'information; art L 313-22 code monétaire et financier, loi neiertz de 1972 et 1979 et la loi de 2003 qui tente d'uniformiser toutes ces règles, notamment.

Dans cette synthèse il fallait dire l'essentiel et donc donner surtout le droit positif, il s'agit de résumer et donc il est pas nécessaire de donner la jurisprudence excepté les arrêts les plus récents qui sont importants.

CAS PRATIQUE:

Il s'agissait par ce cas pratique de nous faire comprendre le mécanisme d'un cautionnement dans lequel le créancier à plusieurs cautions pour une même dette c'est-à-dire des cofidéjusseurs.

Faits
la société Karu E., débitrice a contracté un prêt d'un million (contrat pricipal) avec la Banque BGIJ (créancière) qui elle même a pris une garantie en contractant un cautionnment avec 3 cofidéjusseurs (stéphane = 300000euros, melissa= 700000, gaetan= 1million)
liquidation de la société et donc la banque n'appel que gaetan pour la totalité du paiement de la dette qui s'élève désormais à 972536.58 euros

Sur la question du recours
Recours personnel et non subrogatoire puisqu'il n'y a aucune sûreté en les mais du créanciers à l'égard des cofidéjusseurs.

conditions= paiement valable, paiement fait en qualité de caution, paiement avec ses propres fonds, paiement effectué dans l'une des situations de l'article 2309 cc (voir code cicil 2007 ou 2008), la caution doit avoir payé plus que sa part et portion, el ne doit pas avoir renoncé à son recours de manière expresse, elle doit avoir payé la dette principale et non une autre dette qui ne rentre pas dans le champ du cautionnement souscrit par les autres cautions.

Sur la question des sommes dues par chacun
CALCUL=

-couverture générale du créancier c'est-à-dire le total des engagements de toutes les cautions = 2 millions
-calcul de la part de chacun dans cette couverture:
Gaetan = 1M/2M=1/2 *100= 50% =486568.29
melissa=700000/2M = 0.35*100 = 35% = 374387.80
Stéphane=300000/2M = 0.15 = 145880.49

Si stéphane est insolvable

Son insolvabilité sera supportée par les autres cautions
Couverture sans stéphane = 1700000
Ajout suite à un commentaire pertinent mettant en évidence un manque d'explication: en effet, l'engagement de stéphane étant de 300000 si on le soustrait à la couverture initiale son montant revient à être le total de l'engagement de gaetan+ celui de mélissa.

Gaetan = 59% = 572080.35
Melissa= 41% = 400456.23

Voilà ben si vous avez des questions si vous désirez des précisions faites le moi savoir! ;-)

17 commentaires:

J.K a dit…

je n'ai pas compris comment tu as fais le calcul de Stéphane! Pourquoi tu n'a pas fais le calcul sur la dette initiale de 2 millions?

Serena a dit…

Ben je n'ai pas fait le calcul sur la dette initiale de 2 millions tout simplement parce que la couverture a changé. En effet, lorsqu'un des cofidéjusseurs est insolvable son engagement doit être soustrait de la couverture initiale, ainsi étant donné que l'engagement de Stéphane est de 300000 si l'on soustrait cet engagement de la couverture cette dernière revient dès lors à être d'un montant de 1700000 correspondant à l'engagement de Mélissa ajouté à celui de Gaetan.

destouches a dit…

Beau travail!

Serj a dit…

j'ai eu le même exercice en classe mais à une différence près!lorsque stéphane devient insolvable, le montant de la dette (2000000 dans mon exercice) n'est pas couverte par gaetan et melissa! Vont-ils toujours supporter la dette de stéphane? et donc payer plus qu'ils n'en ont porté cautions? ou alors quelle sera la solution?

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