vendredi 26 octobre 2007

Quelle est la différence entre le cautionnement et la garantie autonome?

Il faut savoir qu'il y a beaucoup d'affaires sur la qualification de la garantie autonome. Comme pour le commentaire comparé du td 4 les parties confondent cautionnement et garantie car à première vue ces notions sembleraient voisines. Qu'est-ce-que tu en penses? Existe-t-il des différences ou sont elles conjointes?

En répondant à cette question tu comprendra le mécanisme de ces deux notions! C'est à toi!

je t'oriente vers un blog d'un professeur de droit qui pourra t'aider!

http://www.dimitri-houtcieff.fr/archive/2006/07/13/la-garantie-a-premiere-demande-s’apparente-a-un-cautionnemen.html#more

5 commentaires:

Pikachu a dit…

loool moi je sais la cautionnement est effectué lors de la défaillance du débiteur principal tandis que la garantie autonome est faite à tout moment alors c'est bon ???

L. a dit…

lol ça je te l'ia dit cet aprem! c'est bien tu as retenu! Mais c'est incomplet, il faut illustrer ta réponse! Réflechi encore! tu n'a pas entendu qu'est-ce-que mlle L. a dit cet aprem!

séréna a dit…

Alors d'après ce que j'ai pu retenir du cours la garantyie à première demande encore appellée garantie autonome tire son originalité par rapport au cautionnement de son caractère indépendant. Tandis que pour le cautionnement la dette garantie par la caution est celle du débiteur principal, le garant lui s'engage à payer une dette qui lui est propre et en ce sens cette garantie n'a pas de caractère accessoire et le garant ne peut donc se prévaloir des mêmes exceptions que le donneur d'ordre.
de plus, si le contrat est une garantie autonome le paiement est en principe immédiat c'est-à-dire qu'il doir survenir dès l'appel en paiement du bénéficiaire.

voilà ben si vous voulez des précisions, ou si il y a un point non compris ou encore que je me suis trompée sur un point faites le moi savoir!!!

L. a dit…

Je pense que ce que tu as retenu est bon! Moi aussi j'ai compris cela! je vais chercher d'autres informations doctrinales e jurisprudentielles pour plus étoffer!

Anonyme a dit…

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