mercredi 24 octobre 2007

Définition et différence des notions: sûreté, crédit et garantie



La matière droit des sûretés ne peut s'appréhender que si l'on établit liminament dans un premier temps, une distinstion entre les termes sûretés, crédit et garantie.

  • La sûreté est une instition ou un mécanisme qui rend plus sûr le rapport d'obligation, en garantissant son exécution. Il existe donc des liens étroits entre les sûretés et le droit du crédit. Par exemple le prêt d'argent, l'ouverture de crédit.

La sûreté constitue un élément essentiel dans la négociation d'une opération de crédit.Le droit des sûretés répond à des préoccupations économiques; il s'agit pour le créancier de se prémunir contre le risque d'insolvabilité du débiteur.

  • Le crédit est de façon générale, la confiance que le créancier peut avoir dans les facultés du débiteur de payer ses dettes à terme.

Les sûretés sont le moyen essentiel pour assurer cette sécurité que recherche le créancier et donc de permettre les opérations de crédit. Le crédit ne sera rendu possible que par l'octroi de garantie au créancier. Parmi ces garanties figure les sûretés.

  • Très souvent, les termes "garantie" et "sûretés sont confondus, alors que la sûreté est l'institution du droit civil ou du droit commercial qui garantie l'exécution future d'une dette de somme d'argent à terme. C'est donc une sorte de garantie particulière qui est attaché à la créance.

Le garant peut-être une tierce personne, c'est le cas du cautionnement.

Le garant peut-être le débiteur lui-même lorsqu'il offre pour garantir l'exécution ou le paiement d'une somme d'argent, un bien de son patrimoine. C'est le cas de l'hypothèque ou du gage.

D'autres institutions juridique peuvent avoir cet effet de garantie. C 'est le cas de l'exception d'inexécution ou de la résolution pour inexécution.

3 commentaires:

Anonyme a dit…

Merci beaucoup pour cet éclairage :).


Un étudiant en M1 à Créteil.

Anonyme a dit…

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anicet Bougonda a dit…

merci