Le premier travail est un travail de définition des termes du sujet afin de bien comprendre celui-ci, il faut également verifier que tous les documents listés sont présents. La lecture des documents doit ensuite être orientée en fonction du sujet, la première lecture survolle l'ensemble des documents afin de se faire une idée aproximative des sujets traités dans chacun d'eux.
Il faudra ensuite classer les documents les plus importants et ceux qui traitent le moins du sujet, attention la présence de documents étrangers au sujet est tout à fait possible, ce sont des pièges!! il y à parfois également des textes répetitifs qui n'apportent aucune précision supplémentaire.
Ensuite il faut s'adonner à une lecture approfondie des documents ou parties de document que l'on a relevé comme étant interessants tout en gardant le sujet bien en tête.
Faire un tableau récapitulatif des élements trouvés dans chaque document et ce de manière tres synthétique en exposant les grandes idées et les notions s'y rattachent.
Attention le devoir ne doit être constitué qu'à partir des élements relevés dans les documents on ne vous demande en aucun cas d'exposer vos idées personelles ou de citer du cours, ce dernier ne doit vous servir qu'à comprendre le sujet.
_INTRODUCTION: elle ne doit pas être longue environ 6 lignes: de quoi on parle?, pourquoi on en parle? et comment on en parle? le plan doit être annocé et justifié, il est apparant dans le devoir.
PS: ne pas oublier les châpeaux et les phrases de transitions
_CONCLUSION: elle est forcement due à une ouverture trouvée dans les documents.
PS: le devoir doit toujours rester fluide.
Affichage des articles dont le libellé est Méthodologie. Afficher tous les articles
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mardi 6 novembre 2007
vendredi 2 novembre 2007
Contrôle en sûretés!!!
Etant donné que nous avons un contrôle en sûretés je vous donne à tous rendez-vous sur le forum pour laisser des questions ou des commentaires afin que l'on réussisse cet exercice.
Suivez le lien ;-)
Suivez le lien ;-)
mardi 30 octobre 2007
Exemple de lettre d'intention
Exemple de lettre d’intention diffusée sur le site www.annufinance.com
A M. Pierre Dupont
PDG de AVENIX
Aux bons soins de la société Conseil M&A
Monsieur,
Suite aux différents entretiens que nous avons eu et aux informations qui m’ont été communiquées par votre conseil la société Conseil M&A sur la société AVENIX enregistrée à Paris sous le n° SIRET 333444555 00011 que vous souhaitez céder, désignée par la suite la cible, je suis intéressé à conclure cette cession, pour mon compte personnel ou pour le compte de ma société, FUTURIX, enregistrée à Paris sous le n° SIRET 333444556 00012, ou encore pour le compte d’une société en création que je me réserve de substituer dans la présente offre et désignée dans la suite le preneur.
Cette cession qui concerne 100% du capital de la cible ou x% si l’offre ne porte pas sur tout le capital , pourrait avoir lieu sur les bases suivantes :
1/ Prix et ajustement du prix
Le prix proposé est de X.XXX.000 euros, établi selon le calcul suivant
....
et donc lié au résultat ...préciser d’exploitation, avant impôt ou net tel qu’il m’a été annoncé à la clôture du ..... et pour une période de .... mois, ce que l’audit comptable devra confirmer.
En option :
Un complément de prix sera payé en fonction du résultat ....sur les bases suivantes ... et à la date du ....
2/ Signature d’un protocole
Dès qu’un accord de principe sera trouvé entre nous, nous vous proposons la signature d’un protocole nous engageant réciproquement sur les bases qui suivent et dont la préparation pourrait être confiée à votre conseil juridique / mon conseil juridique en coordination avec le mien / le vôtre.
3/ Conditions suspensives, à lever successivement :
3-1/ Financement : obtention par mes soins du financement nécessaire, en complément de mon apport personnel de X00.000 euros ; en particulier vous mettrez votre banquier dans la confidentialité car il me semble bien placé pour participer à l’opération. Je lèverai cette condition suspensive lorsque j’aurai obtenu les assurances que je jugerai seul suffisantes par une lettre simple, fax ou e-mail adressé à Conseil M&A. Si je n’ai pas obtenu ce financement dans un délai de ...jours, j’en notifierai Conseil M&A par les mêmes moyens et mon indemnité d’immobilisation définie ci-après me sera restituée.
3-2/ Audits : dès la levée de la condition suspensive précédente, il sera procédé aux audits suivants, aux frais du preneur :
Ne proposer que les audits jugés strictement nécesaires et à titre d’exemples :
- audit comptable entre votre expert-comptable et mon conseil, M.X......
- audit commercial, par mes soins/par M. X...., avec vous-mêmes / votre directeur commercial
- audit des stocks, délégué par mes soins à M. X... préciser la méthode et les documents de référence
- audit social, délégué par mes soins à M. X... préciser l’objet
- audit juridique, délégué par mes soins à M. X... préciser les documents à auditer
4/ Garantie d’actif et de passif
Une garantie devra être signée par vous en même temps que le protocole, couvrant un montant total de .... euros, dégressif en trois tiers pour couvrir les exercices des années ..., ... et ...
Nous devrons définir ensemble les conditions précises de son application.
Cette garantie sera matérialisée par une caution bancaire ou tout autre moyen équivalent à convenir, d’un montant total de ... euros, également dégressif en trois tiers pour couvrir les exercices des années ..., ... et ... à remettre au jour de la signature définitive.
5/ Accompagnement du cédant et engagement de non concurrence
Vous assurerez un accompagnement de la reprise rémunéré sur la base de .... / non rémunéré et qui s’étendra sur une durée de ... que le preneur aura la liberté d’écourter s’il le désire. Cet accompagnement impliquera votre présence ... jours par semaine ....
6/ Clause d’exclusivité
Jusqu’à la levée des conditions suspensives ou l’abandon du projet, vous m’accorderez une exclusivité et gèlerez donc les contacts avec tous les autres repreneurs éventuels.
7/ Indemnité d’immobilisation
Choisir une somme raisonnable, en principe 10% du prix mais moins si le prix est supérieur à 1,5 million d’euros.
En échange de cette exclusivité je verserai lors de la signature du protocole une indemnité d’immobilisation de .... euros en un chèque à l’ordre de la CARPA qui sera séquestré par mon conseil juridique/votre conseil juridique jusqu’à la conclusion ou la fin des pourparlers.
L’indemnité d’immobilisation me sera restituée si l’une ou l’autre des conditions suspensives n’était pas levée comme il est dit ci-dessus.
Elle serait affectée au prix de vente en cas de bonne fin, et donc partie du prix payé à l’un des actionnaires/associés.
Les frais de séquestre seront supportés par celle des parties qui recevrait ce paiement.
8/ Remontée du cédant au capital du preneur
Je souhaite que vous apportiez au capital de ma société de reprise la somme de .... euros contre un pourcentage de ... % de la dite société
Je prendrai un engagement de rachat de ces titres dans des conditions à définir.
9/ Cheminement proposé jusqu’à la cession
Le protocole devra être signé dans les plus brefs délais ; il faut prévoir pour la période des audits ... semaines et la signature des actes définitifs, des bordereaux de transfert et le paiement du prix par chèques de banque aux actuels actionnaires ou associés suivra à la diligence du conseil juridique chargé de la préparation des actes.
10/ Durée de validité de la présente offre
La présente offre est valable 30 jours calendaires.
Le présent courrier est basé sur l’opinion que je me suis faite sur cette entreprise à partir de l’ensemble des informations écrites et verbales qui m’ont été transmises dans le mémorandum de Conseil M&A, les documents complémentaires et nos entretiens. Si les audits apportaient un doute sur certaines de ces informations, ou une minoration sensible de la valeur de l’entreprise, je me réserve de revoir la présente proposition, voire d’interrompre les négociations à tout moment, sans aucune obligation à votre égard et l’indemnité d’immobilisation me serait rendue par le séquestré sur une notification de ma part à vous même par lettre simple de la fin des pourparlers.
Je souhaite votre accord sur la présente et vous prie d’agréer...
A M. Pierre Dupont
PDG de AVENIX
Aux bons soins de la société Conseil M&A
Monsieur,
Suite aux différents entretiens que nous avons eu et aux informations qui m’ont été communiquées par votre conseil la société Conseil M&A sur la société AVENIX enregistrée à Paris sous le n° SIRET 333444555 00011 que vous souhaitez céder, désignée par la suite la cible, je suis intéressé à conclure cette cession, pour mon compte personnel ou pour le compte de ma société, FUTURIX, enregistrée à Paris sous le n° SIRET 333444556 00012, ou encore pour le compte d’une société en création que je me réserve de substituer dans la présente offre et désignée dans la suite le preneur.
Cette cession qui concerne 100% du capital de la cible ou x% si l’offre ne porte pas sur tout le capital , pourrait avoir lieu sur les bases suivantes :
1/ Prix et ajustement du prix
Le prix proposé est de X.XXX.000 euros, établi selon le calcul suivant
....
et donc lié au résultat ...préciser d’exploitation, avant impôt ou net tel qu’il m’a été annoncé à la clôture du ..... et pour une période de .... mois, ce que l’audit comptable devra confirmer.
En option :
Un complément de prix sera payé en fonction du résultat ....sur les bases suivantes ... et à la date du ....
2/ Signature d’un protocole
Dès qu’un accord de principe sera trouvé entre nous, nous vous proposons la signature d’un protocole nous engageant réciproquement sur les bases qui suivent et dont la préparation pourrait être confiée à votre conseil juridique / mon conseil juridique en coordination avec le mien / le vôtre.
3/ Conditions suspensives, à lever successivement :
3-1/ Financement : obtention par mes soins du financement nécessaire, en complément de mon apport personnel de X00.000 euros ; en particulier vous mettrez votre banquier dans la confidentialité car il me semble bien placé pour participer à l’opération. Je lèverai cette condition suspensive lorsque j’aurai obtenu les assurances que je jugerai seul suffisantes par une lettre simple, fax ou e-mail adressé à Conseil M&A. Si je n’ai pas obtenu ce financement dans un délai de ...jours, j’en notifierai Conseil M&A par les mêmes moyens et mon indemnité d’immobilisation définie ci-après me sera restituée.
3-2/ Audits : dès la levée de la condition suspensive précédente, il sera procédé aux audits suivants, aux frais du preneur :
Ne proposer que les audits jugés strictement nécesaires et à titre d’exemples :
- audit comptable entre votre expert-comptable et mon conseil, M.X......
- audit commercial, par mes soins/par M. X...., avec vous-mêmes / votre directeur commercial
- audit des stocks, délégué par mes soins à M. X... préciser la méthode et les documents de référence
- audit social, délégué par mes soins à M. X... préciser l’objet
- audit juridique, délégué par mes soins à M. X... préciser les documents à auditer
4/ Garantie d’actif et de passif
Une garantie devra être signée par vous en même temps que le protocole, couvrant un montant total de .... euros, dégressif en trois tiers pour couvrir les exercices des années ..., ... et ...
Nous devrons définir ensemble les conditions précises de son application.
Cette garantie sera matérialisée par une caution bancaire ou tout autre moyen équivalent à convenir, d’un montant total de ... euros, également dégressif en trois tiers pour couvrir les exercices des années ..., ... et ... à remettre au jour de la signature définitive.
5/ Accompagnement du cédant et engagement de non concurrence
Vous assurerez un accompagnement de la reprise rémunéré sur la base de .... / non rémunéré et qui s’étendra sur une durée de ... que le preneur aura la liberté d’écourter s’il le désire. Cet accompagnement impliquera votre présence ... jours par semaine ....
6/ Clause d’exclusivité
Jusqu’à la levée des conditions suspensives ou l’abandon du projet, vous m’accorderez une exclusivité et gèlerez donc les contacts avec tous les autres repreneurs éventuels.
7/ Indemnité d’immobilisation
Choisir une somme raisonnable, en principe 10% du prix mais moins si le prix est supérieur à 1,5 million d’euros.
En échange de cette exclusivité je verserai lors de la signature du protocole une indemnité d’immobilisation de .... euros en un chèque à l’ordre de la CARPA qui sera séquestré par mon conseil juridique/votre conseil juridique jusqu’à la conclusion ou la fin des pourparlers.
L’indemnité d’immobilisation me sera restituée si l’une ou l’autre des conditions suspensives n’était pas levée comme il est dit ci-dessus.
Elle serait affectée au prix de vente en cas de bonne fin, et donc partie du prix payé à l’un des actionnaires/associés.
Les frais de séquestre seront supportés par celle des parties qui recevrait ce paiement.
8/ Remontée du cédant au capital du preneur
Je souhaite que vous apportiez au capital de ma société de reprise la somme de .... euros contre un pourcentage de ... % de la dite société
Je prendrai un engagement de rachat de ces titres dans des conditions à définir.
9/ Cheminement proposé jusqu’à la cession
Le protocole devra être signé dans les plus brefs délais ; il faut prévoir pour la période des audits ... semaines et la signature des actes définitifs, des bordereaux de transfert et le paiement du prix par chèques de banque aux actuels actionnaires ou associés suivra à la diligence du conseil juridique chargé de la préparation des actes.
10/ Durée de validité de la présente offre
La présente offre est valable 30 jours calendaires.
Le présent courrier est basé sur l’opinion que je me suis faite sur cette entreprise à partir de l’ensemble des informations écrites et verbales qui m’ont été transmises dans le mémorandum de Conseil M&A, les documents complémentaires et nos entretiens. Si les audits apportaient un doute sur certaines de ces informations, ou une minoration sensible de la valeur de l’entreprise, je me réserve de revoir la présente proposition, voire d’interrompre les négociations à tout moment, sans aucune obligation à votre égard et l’indemnité d’immobilisation me serait rendue par le séquestré sur une notification de ma part à vous même par lettre simple de la fin des pourparlers.
Je souhaite votre accord sur la présente et vous prie d’agréer...
samedi 27 octobre 2007
Travaux dirigés n°3 : synthèse + cas pratique
Je vais simplement ici apporter les grandes lignes de correction de la synthèse et du cas pratique, c'est-à-dire que je vais mettre en évidence ce que globalement la chargée de TD attendait de nous. De plus s'agissant du cas pratique cela permettra peut-être à certain qui n'avait pas compris le calcul ou le raisonnement d'être plus éclairé sur le sujet.
SYNTHESE:
-définir le cautionnement
-mettre en évidence que normalement le créancier n'a aucune obligations envers la caution mais
que la loi mettait à sa charge des obligations d'informations.
-structure = distinguer les obligations d'informations avant la formation du contrat, au jour de cette formation et pendant l'exécution du contrat.
-lister les différents articles (que l'on trouve d'ailleurs dans différents codes) et lois, relatifs(art+lois) à ces obligations d'information; art L 313-22 code monétaire et financier, loi neiertz de 1972 et 1979 et la loi de 2003 qui tente d'uniformiser toutes ces règles, notamment.
Dans cette synthèse il fallait dire l'essentiel et donc donner surtout le droit positif, il s'agit de résumer et donc il est pas nécessaire de donner la jurisprudence excepté les arrêts les plus récents qui sont importants.
CAS PRATIQUE:
Il s'agissait par ce cas pratique de nous faire comprendre le mécanisme d'un cautionnement dans lequel le créancier à plusieurs cautions pour une même dette c'est-à-dire des cofidéjusseurs.
Faits
la société Karu E., débitrice a contracté un prêt d'un million (contrat pricipal) avec la Banque BGIJ (créancière) qui elle même a pris une garantie en contractant un cautionnment avec 3 cofidéjusseurs (stéphane = 300000euros, melissa= 700000, gaetan= 1million)
liquidation de la société et donc la banque n'appel que gaetan pour la totalité du paiement de la dette qui s'élève désormais à 972536.58 euros
Sur la question du recours
Recours personnel et non subrogatoire puisqu'il n'y a aucune sûreté en les mais du créanciers à l'égard des cofidéjusseurs.
conditions= paiement valable, paiement fait en qualité de caution, paiement avec ses propres fonds, paiement effectué dans l'une des situations de l'article 2309 cc (voir code cicil 2007 ou 2008), la caution doit avoir payé plus que sa part et portion, el ne doit pas avoir renoncé à son recours de manière expresse, elle doit avoir payé la dette principale et non une autre dette qui ne rentre pas dans le champ du cautionnement souscrit par les autres cautions.
Sur la question des sommes dues par chacun
CALCUL=
-couverture générale du créancier c'est-à-dire le total des engagements de toutes les cautions = 2 millions
-calcul de la part de chacun dans cette couverture:
Gaetan = 1M/2M=1/2 *100= 50% =486568.29
melissa=700000/2M = 0.35*100 = 35% = 374387.80
Stéphane=300000/2M = 0.15 = 145880.49
Si stéphane est insolvable
Son insolvabilité sera supportée par les autres cautions
Couverture sans stéphane = 1700000
Ajout suite à un commentaire pertinent mettant en évidence un manque d'explication: en effet, l'engagement de stéphane étant de 300000 si on le soustrait à la couverture initiale son montant revient à être le total de l'engagement de gaetan+ celui de mélissa.
Gaetan = 59% = 572080.35
Melissa= 41% = 400456.23
Voilà ben si vous avez des questions si vous désirez des précisions faites le moi savoir! ;-)
SYNTHESE:
-définir le cautionnement
-mettre en évidence que normalement le créancier n'a aucune obligations envers la caution mais
que la loi mettait à sa charge des obligations d'informations.
-structure = distinguer les obligations d'informations avant la formation du contrat, au jour de cette formation et pendant l'exécution du contrat.
-lister les différents articles (que l'on trouve d'ailleurs dans différents codes) et lois, relatifs(art+lois) à ces obligations d'information; art L 313-22 code monétaire et financier, loi neiertz de 1972 et 1979 et la loi de 2003 qui tente d'uniformiser toutes ces règles, notamment.
Dans cette synthèse il fallait dire l'essentiel et donc donner surtout le droit positif, il s'agit de résumer et donc il est pas nécessaire de donner la jurisprudence excepté les arrêts les plus récents qui sont importants.
CAS PRATIQUE:
Il s'agissait par ce cas pratique de nous faire comprendre le mécanisme d'un cautionnement dans lequel le créancier à plusieurs cautions pour une même dette c'est-à-dire des cofidéjusseurs.
Faits
la société Karu E., débitrice a contracté un prêt d'un million (contrat pricipal) avec la Banque BGIJ (créancière) qui elle même a pris une garantie en contractant un cautionnment avec 3 cofidéjusseurs (stéphane = 300000euros, melissa= 700000, gaetan= 1million)
liquidation de la société et donc la banque n'appel que gaetan pour la totalité du paiement de la dette qui s'élève désormais à 972536.58 euros
Sur la question du recours
Recours personnel et non subrogatoire puisqu'il n'y a aucune sûreté en les mais du créanciers à l'égard des cofidéjusseurs.
conditions= paiement valable, paiement fait en qualité de caution, paiement avec ses propres fonds, paiement effectué dans l'une des situations de l'article 2309 cc (voir code cicil 2007 ou 2008), la caution doit avoir payé plus que sa part et portion, el ne doit pas avoir renoncé à son recours de manière expresse, elle doit avoir payé la dette principale et non une autre dette qui ne rentre pas dans le champ du cautionnement souscrit par les autres cautions.
Sur la question des sommes dues par chacun
CALCUL=
-couverture générale du créancier c'est-à-dire le total des engagements de toutes les cautions = 2 millions
-calcul de la part de chacun dans cette couverture:
Gaetan = 1M/2M=1/2 *100= 50% =486568.29
melissa=700000/2M = 0.35*100 = 35% = 374387.80
Stéphane=300000/2M = 0.15 = 145880.49
Si stéphane est insolvable
Son insolvabilité sera supportée par les autres cautions
Couverture sans stéphane = 1700000
Ajout suite à un commentaire pertinent mettant en évidence un manque d'explication: en effet, l'engagement de stéphane étant de 300000 si on le soustrait à la couverture initiale son montant revient à être le total de l'engagement de gaetan+ celui de mélissa.
Gaetan = 59% = 572080.35
Melissa= 41% = 400456.23
Voilà ben si vous avez des questions si vous désirez des précisions faites le moi savoir! ;-)
mercredi 24 octobre 2007
Le commentaire d'arrêt comparé
Des commentaires d'arrêt comparés pour les td n°4 et 5 en droit des sûretés sont a faire. Suite à cela de nombreuses interrogations ont été formé quant à la méthode de cet exercice. Voici un résumé de la méthode qui j'espère vous aidera. Le commentaire comparé d’arrêts est un exercice très proche du commentaire d’arrêt classique. La méthode de commentaire d’arrêt doit être par conséquent suivie rigoureusement pour chaque arrêt. Il faut analyser la décision grâce aux questions qui sont dans la fiche de méthodologie du commentaire d'arrêt.
L’exercice présente la particularité d’étudier de manière comparée deux (parfois plusieurs) décisions en vue de leur commentaire.
Ce type d’exercice met en présence des décisions qui ont un lien entre elles : elles interviennent, en principe, à propos d’une même question de droit.
Généralement, trois cas de figures se présentent :
L’exercice présente la particularité d’étudier de manière comparée deux (parfois plusieurs) décisions en vue de leur commentaire.
Ce type d’exercice met en présence des décisions qui ont un lien entre elles : elles interviennent, en principe, à propos d’une même question de droit.
Généralement, trois cas de figures se présentent :
- 1er cas de figure : Les deux décisions apportent une réponse identique à la question de droit soulevée devant elles.Le commentaire doit alors, tout en expliquant le sens des décisions, vérifier l’importance et la portée de la solution posée. S’agit-il d’une jurisprudence bien établie ? S’agit-il du ralliement d’une juridiction ou de la formation d’une juridiction à la jurisprudence d’une autre ? (Juges du fond et la Cour de cassation ; deux chambres de la Cour de cassation ?...)
- 2ème cas de figure : Les deux décisions s’opposent à propos d’une même question de droit.Le commentaire doit retracer les raisons d’une telle opposition et la portée de chacune des solutions dans le domaine concerné. S’agit-il d’une opposition réitérée, d’une nouvelle opposition ? Y a-t-il d’autres décisions confirmant l’une ou l’autre des solutions ? L’une des décisions constitue-t-elle une jurisprudence isolée ? Les décisions consacrent-t-elles des opinions doctrinales opposées ?
- 3ème cas de figure : Les deux décisions se complètent à propos d’une même question de droit.Le commentaire doit vérifier l’apport de chacune des décisions quant à la règle de droit appliquée et expliquer le sens et le domaine de cette règle au regard des deux décisions.
Dans tous les cas de figures, cet exercice suppose que l’aspect comparé du commentaire soit présent tout au long des développements et ce, dès l’introduction. Il ne s’agit, en aucun cas, de consacrer une partie distincte à l’étude de chacune des décisions mais de reprendre toutes les questions communes à propos desquelles les deux décisions se confirment, s’opposent ou se complètent.Ainsi, la phrase introductive doit indiquer le domaine commun dans lequel interviennent les deux décisions.
Il ne faut pas faire un résumé d'ensemble des faits des arrêt. Il est recommandé de faire des fiches d'arrêt synthétiser de chaque arrêt. N'ayez pas peur que votre introduction soit trop longue, c'est la méthode!
PS: si cet articles vous paraît insuffisant, vous pouvez ajouter d'autres points dans vos commentaires!
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