Partiel

Nous avons eu à traiter les questions qui suiveront alors notamment pour ceux qui passent à l'oral répondez elles revêtent une importance si elles nous ont été posées.

-Que recouvre la notion de lettre d'intention?

-Confrontez le mécanisme des garanties autonomes avec celui du contrat de cautionnement.

- Que pensez-vous de l'affirmation suivante "le cautionnment est un contrat uninilatéral"?

-Quels sont les moyens de défence de la caution à l'égard du créancier?

-La caution solvens- dispose-t-elle de recours à l'égard du débiteur principal?

-Quel est le sens et la portée de la notion de proportionnalité en matière de cautionnement?

Si certains pensent avoir de bonnes propositions de réponse n'hésitez pas à aller sur le forum de notre blog!!!

L'obligation d'information de la caution

Je me suis portée caution simple d'un prêt consenti à mon père par la société Batiment et construction. Cette dernière ne m'a pas informé de l'évolution de la situation de mon père. Je n'ai reçu aucun recommandé! Que faire pour mettre en cause cette société car j'ai entendu parlé d'une loi,(euh.... comment elle s'appelle déjà je sais plus!) qui disait qu'elle visait que les créanciers professionnels. J'ai peur de ne pas avoir satisfaction parce que le prêt n'émane pas d'un établissement financier.

Exercice sur les effets du cautionnement

J'ai essayé de faire un petit cas pratique sur les effets du cautionnement pour vous entraîner. A l'examen ça sera soit un commentaire soit un cas pratique, d'où l'intérêt de ce petit exercice.

Mon fiancé B. et moi même, nous nous sommes portés caution solidaire à 1500 euros (principal et accessoires) d'un prêt de 1000 euros consenti par sa mère à son amie Gilda. Cet emprunt lui permettait de développer l'activité de son fond de commerce. Il s'avère que ma belle maman a découvert que cette dernière avait une relation avec mon cher futur époux et elle n'a pas respectéson engagement. Ne sachant rien, j'ai payé la dette car Gilda a exigé le remboursement du prêt. Que dois-je faire? Mon projet de mariage est tombé à l'eau! Par vengeance je souhaite me retourner contre B mais j'hésite à faire un recours contre belle maman parce que je l'aime beaucoup vous savez!